Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://woofid.fr (ci-après « le Site ») et des services proposés par Woof[ID] (création de profil numérique pour animaux, médaillon QR code, notifications de scan).

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le Site et le service Woof[ID] sont édités par :

Micro-entrepreneur : WoofID
SIRET : 51800037700052 RCS Lyon
Adresse : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
Email : contact@woofid.fr

3. Description du service

woofid.fr permet aux utilisateurs de créer gratuitement un profil numérique sécurisé pour leur animal de compagnie, associé à un médaillon physique avec QR code gravé et unique.

Le service est gratuit à vie et sans abonnement.
Le médaillon n’est pas un traceur GPS : il ne permet pas de suivre l’animal en temps réel.
En cas de scan du QR code, la personne accède aux informations publiques du profil et peut contacter le propriétaire (si l’option est activée).
Le propriétaire reçoit une notification et une géolocalisation approximative du scan (si disponible).
La disponibilité de la position GPS lors de l’envoi d’un message est soumise au bon vouloir de la personne qui scanne le médaillon : elle peut choisir de partager ou non sa position approximative. Woof[ID] ne force jamais le partage de cette information.

4. Inscription et compte utilisateur

La création d’un compte est gratuite et nécessite un email valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à mettre à jour vos données en cas de changement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute utilisation de votre compte est présumée faite par vous.

5. Responsabilités de l’utilisateur

Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
Ne pas publier de contenu illicite, violent, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des données d’autres utilisateurs
Ne pas abuser du système de notifications ou de contact

En cas de manquement, Woof[ID] se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

Woof[ID] se réserve également le droit de désactiver tout médaillon dont la fiche publique serait détournée à des fins malveillantes, abusives ou contraires aux présentes conditions, et ce sans préavis ni indemnité.

6. Responsabilité de Woof[ID]

Woof[ID] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreur.

Woof[ID] ne peut être tenu responsable :

De la perte d’un animal malgré l’utilisation du service
D’un scan non effectué ou d’une notification non reçue (problèmes techniques du téléphone du retrouveur, réseau, etc.)
De l’utilisation abusive ou frauduleuse des coordonnées partagées

La responsabilité de Woof[ID] est limitée au montant des sommes éventuellement perçues (ce qui est nul car le service est gratuit).

7. Propriété intellectuelle

Le site, son design, ses textes, images, logo et code sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Woof[ID]. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Lyon.

9. Responsabilité liée au partage du QR code

L’utilisateur reconnaît que le QR code associé à son profil est public par nature.
Si l’utilisateur choisit de partager une image ou un lien contenant ce QR code sur les réseaux sociaux ou tout autre support public, toute personne pourra scanner ce code et déclencher les fonctionnalités du service (contact, notification, géolocalisation).
Dans une telle situation, le médaillon physique perd son caractère exclusif.
Woof[ID] ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un tel partage volontaire ou involontaire par l’utilisateur.

10. Modification des CGU

Woof[ID] peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne fait foi. L’utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.