Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://woofid.fr entre :

• Vendeur : WoofID, micro-entrepreneur
• SIRET : 51800037700052 RCS Lyon
• Adresse : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
• Contact : contact@woofid.fr
• Standard téléphonique : 04 82 53 28 25 (numéro non surtaxé, prix d'un appel local)

Et tout client (ci-après « l'Acheteur ») passant commande sur le site.

2. Produits

Woof[ID] commercialise des médaillons QR code personnalisés pour animaux de compagnie, gravés avec un identifiant unique permettant l'accès au profil numérique de l'animal.

• Les médaillons sont disponibles en plusieurs formes (rond, chat, chien, os), tailles et couleurs (argent, or, or rose).
• Le nom de l'animal (14 caractères max) est gravé sur le médaillon.
• Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
• Woof[ID] se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis, sous réserve que ces modifications n'altèrent pas substantiellement leur qualité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Woof[ID] est micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Woof[ID] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des codes de réduction peuvent être appliqués lors de la commande, sous réserve de leur validité et des conditions qui leur sont associées.

Un seul code de réduction est accepté par commande. Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Toute tentative d'application de plusieurs codes simultanément sera refusée par le système.

4. Commande

La commande est passée via le configurateur en ligne disponible sur /configurer. Les étapes sont les suivantes :

1. Choix de la forme, de la taille et de la couleur du médaillon
2. Sélection du design
3. Saisie du nom à graver
4. Récapitulatif et validation
5. Paiement sécurisé via notre prestataire de paiement

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors du paiement.

Woof[ID] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ainsi que PayPal.

Les coordonnées bancaires de l'Acheteur ne transitent pas par les serveurs de Woof[ID] et sont traitées directement par notre prestataire de paiement selon les standards de sécurité en vigueur.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les destinations desservies sont les suivantes :

• Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et comprennent le délai de gravure (1 à 3 jours ouvrés) ainsi que le délai de transport. Ils peuvent varier selon les délais postaux et la charge de production.
• Chaque commande fait l'objet d'une gravure artisanale au laser avant expédition.
• Un email de notification est envoyé lors de l'expédition, avec un lien de suivi lorsqu'il est disponible.
• En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l'Acheteur doit contacter Woof[ID] dans les meilleurs délais à l'adresse contact@woofid.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (gravés au nom de l'animal), qui ne peuvent être revendus à un tiers. Ce droit est donc exclu pour les médaillons une fois gravés.

En cas de rétractation valide (produit non encore gravé), l'Acheteur doit contacter Woof[ID] via le contact@woofid.fr avant la mise en production. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, l'Acheteur doit contacter Woof[ID] via le contact@woofid.fr en joignant une description et des photos du produit défectueux.

9. Responsabilité

Woof[ID] ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits. La responsabilité de Woof[ID] est limitée au montant de la commande concernée.

Le médaillon QR code est un accessoire d'identification et non un dispositif de géolocalisation en temps réel. Woof[ID] ne peut être tenu responsable des conséquences de la perte d'un animal.

10. Facturation électronique

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie électronique, conformément à l'article 289 du Code Général des Impôts. La facture sera adressée au format PDF à l'adresse email renseignée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client d'enregistrer et de conserver lesdites factures. Sur demande expresse du Client, une facture papier pourra lui être adressée par courrier postal, sous réserve du règlement préalable de frais forfaitaires d'impression et d'envoi de 4,00 € TTC.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.